Documents & Attestations

Modèles d'attestations, justificatifs et documents administratifs à télécharger.

12 articles disponibles

Attestations sur l'honneur, justificatifs de domicile, lettres recommandées : téléchargez nos modèles gratuits au format PDF et Word. Chaque document est accompagné d'un guide pour le remplir correctement.

9 min de lecture

Aide juridictionnelle 2026 : conditions, plafonds de ressources et démarches

Aide juridictionnelle 2026 : plafonds de revenus, conditions, formulaire Cerfa 16146 et démarches pour la prise en charge de vos frais de justice.

Plafond RFR aide totale (personne seule) : 12 957 euros Plafond RFR aide partielle 55 % : 15 316 euros

Mis à jour le 27 mars 2026 à 10h

Essentiel 6 min de lecture

Attestation de domicile gratuite : modèle à télécharger 2026

Téléchargez votre modèle d'attestation d'hébergement gratuit. Guide complet pour rédiger un justificatif de domicile valable en préfecture, CAF, banque.

Mis à jour le 17 février 2026 à 16h

Essentiel 7 min de lecture

Attestation d'hébergement : modèle gratuit à télécharger

Téléchargez gratuitement votre attestation d'hébergement et découvrez comment la remplir correctement. Modèle officiel + guide complet 2026.

Timbre fiscal pour attestation d'accueil (étrangers uniquement) : 30,00 €

Mis à jour le 17 février 2026 à 10h15

Essentiel 8 min de lecture

Attestation sur l'honneur : modèle gratuit et exemples 2026

Modèle officiel d'attestation sur l'honneur, mentions obligatoires, sanctions pénales et exemples concrets pour vos démarches administratives.

Mis à jour le 18 février 2026 à 13h45

7 min de lecture

Attestation de travail 2026 : modèle gratuit et guide complet

Modèle d'attestation de travail gratuit, différences avec le certificat, mentions obligatoires et conseils pratiques pour employeurs et salariés.

Mis à jour le 17 février 2026 à 15h45

8 min de lecture

Curatelle : simple, renforcée ou aménagée, droits et démarches 2026

Découvrez les 3 types de curatelle, les droits du majeur protégé, la procédure devant le juge et les coûts. Guide complet 2026.

Mis à jour le 14 mars 2026 à 10h30

Essentiel 7 min de lecture

Déclaration sur l'honneur : modèle type et mode d'emploi

Comment rédiger une déclaration sur l'honneur conforme ? Modèle officiel, mentions obligatoires et sanctions en cas de fausse déclaration.

Mis à jour le 20 avril 2026 à 10h

9 min de lecture

Habilitation familiale 2026 : procédure, conditions et alternatives

Habilitation familiale : alternative à la tutelle pour protéger un proche. Conditions, procédure, coût et comparatif.

Mis à jour le 10 mars 2026 à 10h

5 min de lecture

Lettre recommandée avec accusé de réception 2026 : tarifs et démarches

Comment envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Tarifs 2026, démarches en ligne et par la Poste.

Supplément accusé de réception : 1,45 € (France métropolitaine) Indemnisation R1 en cas de perte : 16,00 €

Mis à jour le 18 février 2026 à 15h45

Essentiel 6 min de lecture

Justificatif de domicile : liste des documents acceptés en 2026

Facture, quittance, attestation : découvrez la liste complète des justificatifs de domicile acceptés selon votre situation et vos démarches administratives.

Mis à jour le 19 février 2026 à 12h15

9 min de lecture

Mandat de protection future 2026 : comment protéger un proche

Mandat de protection future : formulaire Cerfa 13592, coût, différences sous seing privé et notarié, activation et pouvoirs du mandataire.

Enregistrement mandat sous seing privé : 125 € Rédaction mandat notarié : 300 à 500 €

Mis à jour le 27 mars 2026 à 10h

Essentiel 6 min de lecture

Reconnaissance de dette : modèle gratuit 2026 et seuils légaux

Modèle gratuit de reconnaissance de dette, seuils à respecter (1 500 €, 5 000 €), mentions obligatoires et déclaration fiscale. Guide complet 2026.

Seuil d'écrit obligatoire : 1 500 € Seuil de déclaration fiscale : 5 000 €

Mis à jour le 19 février 2026 à 11h

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