Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est une interruption justifiée de votre activité professionnelle, prescrite par un médecin en raison d’une maladie, d’un accident non professionnel, d’une maternité, d’une paternité ou d’autres motifs médicaux. Durant cet arrêt, vous êtes incapable de travailler et protégé contre le licenciement.
En France, l’arrêt de travail est encadré par le Code de la sécurité sociale et le Code du travail. C’est un droit fondamental qui garantit à la fois votre indemnisation et votre maintien du contrat de travail.
Les salariés en arrêt maladie bénéficient de deux sources de rémunération :
- Les indemnités journalières (IJSS) versées par la caisse de Sécurité Sociale
- Le maintien de salaire par l’employeur (selon la loi ou la convention collective)
Les démarches en cas d’arrêt de travail
Obtenir votre certificat médical
Lorsqu’un médecin (généraliste, spécialiste ou urgences) diagnostique une incapacité à travailler, il vous remet un certificat médical d’arrêt de travail. Depuis 2024, ce certificat est souvent télétransmis automatiquement par votre médecin à votre caisse d’Assurance Maladie, notamment lors d’une téléconsultation.
Le certificat comprend trois volets :
- Volet 1 : destiné au service médical de votre caisse
- Volet 2 : destiné au service administratif de votre caisse
- Volet 3 : destiné à votre employeur (sans informations médicales)
Respecter le délai de 48 heures
Vous avez 48 heures à partir de la date de début de l’arrêt pour :
- Transmettre les volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance Maladie (par courrier, en ligne via votre compte ameli.fr, ou télétransmission)
- Envoyer le volet 3 à votre employeur
Important : Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse vous signalera le retard. En cas de nouvel envoi tardif, le montant de vos indemnités journalières est réduit de 50 %, sauf hospitalisation ou cas de force majeure.
Fournir une attestation de salaire
Avec le volet 3, l’employeur complète une attestation de salaire (ou bulletin de paie de base) qui permet à la caisse de calculer le montant de vos IJSS. Cette attestation doit indiquer vos salaires bruts des trois mois précédents l’arrêt.
Déclarer via la DSN ou le portail ameli
L’employeur transmet les informations d’arrêt via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou via la plateforme ameli.fr. C’est à ce moment qu’il indique s’il demande la subrogation (voir plus bas).
Indemnisation : les IJSS en 2026
Plafond journalier maximal
À partir du 1er février 2026, le montant maximal des indemnités journalières brutes pour un arrêt maladie non professionnel s’élève à 41,95 € par jour. Ce montant résulte du calcul 50 % du salaire journalier de base plafonné.
Comment sont calculées vos IJSS
La formule de base est simple :
IJSS = 50 % du salaire journalier de base (SJB)
Le salaire journalier de base est calculé ainsi :
- Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt
- Divisée par 91,25 (nombre de jours de référence)
Exemple avec Sophie : Sophie gagne 2 400 € bruts par mois. Ses IJSS seront calculées comme suit :
- Salaire sur 3 mois : 2 400 € × 3 = 7 200 €
- SJB : 7 200 € ÷ 91,25 = 78,90 €
- IJSS : 78,90 € × 50 % = 39,45 € par jour
Plafond de rémunération
Depuis le 1er avril 2025, le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS a baissé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC, soit 2 552,25 € par mois en 2026.
Cela signifie que si vous gagnez plus de 2 552,25 € mensuels, seul ce montant plafonné est retenu pour le calcul. Pour les hauts salaires, cela entraîne une baisse significative des IJSS.
Exemple avec Marc : Marc gagne 4 500 € bruts par mois. Le calcul se fait sur le plafond uniquement :
- Plafond × 3 = 2 552,25 € × 3 = 7 656,75 €
- SJB : 7 656,75 € ÷ 91,25 = 83,90 €
- IJSS : 83,90 € × 50 % = 41,95 € (montant plafond)
Le délai de carence : 3 jours sans rémunération
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt, vous ne recevez aucune indemnité. C’est le délai de carence. À partir du 4e jour, les indemnités journalières commencent.
Bon à savoir : Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise suppriment ou réduisent ce délai de carence. Consultez votre convention pour connaître vos droits spécifiques.
Durée maximale des indemnités
Pour un arrêt maladie ordinaire, vous pouvez toucher des indemnités journalières pendant un maximum de 360 jours sur une période de 3 ans consécutifs.
Exemple : Si vous êtes en arrêt 180 jours en 2026, il vous reste 180 jours d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2028.
Versement en net
Les IJSS brutes sont versées avec application des cotisations sociales. Pour obtenir le montant net, il faut multiplier l’IJSS brute par 0,933 (déduction environ 6,7 % de cotisations).
| Situation | IJSS brute/jour | IJSS nette/jour | Durée max |
|---|---|---|---|
| Arrêt maladie ordinaire | 41,95 € (max) | 39,16 € (max) | 360 jours / 3 ans |
| Arrêt maladie ALD exonérante | 41,95 € (max) | 39,16 € (max) | Jusqu’à 3 ans |
| Accident du travail (jours 1-28) | 240,49 € (max) | 224,66 € (max) | Illimitée |
| Accident du travail (à partir du 29e jour) | 320,66 € (max) | 299,22 € (max) | Illimitée |
Maintien de salaire par l’employeur
Au-delà des IJSS, votre employeur peut être obligé de vous maintenir une partie ou la totalité de votre salaire, selon la loi ou votre convention collective.
Règles légales du maintien de salaire
Le Code du travail (articles L1226-1 et D1226-1 à D1226-8) prévoit un maintien de salaire obligatoire sous certaines conditions :
- Vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- L’arrêt est justifié par un certificat médical transmis dans les 48 heures
La durée et le taux du maintien dépendent de votre ancienneté :
- 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute (déduction faite des IJSS)
- 30 jours suivants : 66,66 % (deux tiers) de la rémunération brute (déduction faite des IJSS)
- Ces durées augmentent de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté au-delà d’un an (plafond : 90 jours par période)
Les conventions collectives sont souvent plus généreuses. Par exemple, certaines prévoient un maintien à 100 % du salaire dès le premier jour ou une durée prolongée.
Attention : Le droit légal au maintien de salaire dépend de votre convention collective. Vérifiez votre bulletin de paie ou votre contrat pour connaître vos droits exacts.
Fonctionnement de la subrogation
La subrogation est un mécanisme qui simplifie le versement des IJSS lorsqu’il y a maintien de salaire. Voici comment ça fonctionne :
- L’employeur maintient totalement ou partiellement le salaire
- L’employeur demande à la caisse de Sécurité Sociale de lui verser directement les IJSS
- Vous ne recevez plus les IJSS directement : la caisse les verse à l’employeur
- L’employeur déduit les IJSS de votre fiche de paie et vous verse le complément si nécessaire
Exemple : Vous gagnez 2 000 € nets par mois. Votre employeur vous maintient 100 % du salaire et demande la subrogation.
- Vos IJSS nettes seraient : ~900 € pour la période (à titre indicatif)
- L’employeur reçoit 900 € de la caisse
- Vous percevez toujours 2 000 € nets (pas de changement pour vous)
- L’employeur récupère partiellement ses frais
Convention collective et avantages supérieurs
Vérifiez votre convention collective : elle peut prévoir des avantages supérieurs à la loi, comme :
- Un maintien à 100 % du salaire dès le premier jour
- Une durée prolongée (60 ou 90 jours au lieu de 30)
- L’absence de délai de carence
Cas particuliers : ALD, accident du travail, fonctionnaires
Affection Longue Durée (ALD)
Si vous avez une ALD exonérante reconnue (diabète, cancer, AVC, etc., liste des 30 ALD), les règles sont plus favorables :
- Aucun délai de carence : versement des IJSS dès le 1er jour d’arrêt
- Durée d’indemnisation prolongée : jusqu’à 3 ans, renouvelable selon l’évolution de la pathologie
- Prise en charge à 100 % des soins liés à l’ALD par l’Assurance Maladie
La LFSS 2026 a introduit des ajustements pour les ALD, notamment un parcours préventif renforcé et une possibilité de sortie en cas de rémission. En revanche, les ALD exonérantes conservent leurs avantages (pas de carence, durée prolongée). Seules certaines ALD non exonérantes peuvent voir leurs règles évoluer.
Important : Vérifiez le statut exact de votre ALD sur votre compte ameli.fr ou auprès de votre CPAM. Les règles varient selon le type d’ALD (exonérante ou non) et votre situation personnelle.
Accident du travail et maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation est beaucoup plus favorable :
| Critère | Maladie ordinaire | Accident du travail |
|---|---|---|
| Délai de carence | 3 jours | 0 jour (versement dès le 1er jour) |
| Taux d’indemnisation (jours 1-28) | 50 % du SJB | 60 % du SJB |
| Taux (à partir du 29e jour) | 50 % | 80 % |
| IJSS brute max 2026 (jours 1-28) | 41,95 € | 240,49 € |
| IJSS brute max 2026 (à partir du 29e jour) | 41,95 € | 320,66 € |
| Durée | 360 jours / 3 ans | Illimitée (rente) |
Les accidents du travail sont déclarés à la caisse dans les 48 heures via l’employeur.
Arrêt maladie pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires et agents publics ont des règles propres, différentes du secteur privé :
Congé Maladie Ordinaire (CMO) :
- Indemnisation : 90 % du traitement brut pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois
- Durée max : 12 mois consécutifs
- Délai de carence : 1 jour (au lieu de 3)
Congé Longue Maladie (CLM) :
- Indemnisation : 50 % du traitement pendant 3 ans
- Renouvellements possibles selon la maladie
Bon à savoir : Les fonctionnaires ne touchent pas les IJSS classiques, mais des indemnités spécifiques à leur statut.
Grossesse et maternité
Un arrêt pour maternité a des règles spécifiques :
- Aucun délai de carence
- Indemnités journalières (environ 104,02 € bruts/jour max en 2026)
- Durée : 6 semaines avant la date présumée d’accouchement + 10 semaines après
- Maintien du salaire selon la convention collective
Temps partiel thérapeutique
Vous pouvez demander une reprise progressive ou un temps partiel thérapeutique plutôt qu’un arrêt total. Dans ce cas, vous travaillez partiellement et continuez à toucher des IJSS pour les jours non travaillés.
Obligations et droits pendant l’arrêt
Obligations du salarié
Pendant votre arrêt maladie, vous avez des obligations légales :
-
Rester disponible pour le contrôle médical : La caisse peut vous demander de vous présenter à un médecin conseil. Refuser est grave et peut entraîner la suspension des IJSS.
-
Respecter les horaires du médecin : Ne pas vous absenter sans justification pendant les horaires de visite du médecin conseil.
-
Informer votre employeur : Le prévenir si vous devez interrompre l’arrêt plus tôt que prévu.
-
Déclarer toute activité rémunérée : Si vous travaillez au noir pendant un arrêt maladie, c’est une fraude passible de poursuites.
Attention : Vous pouvez être sanctionné (réduction ou suppression d’IJSS) ou poursuivi pénalement en cas de non-respect de ces obligations.
Droits du salarié
Vous avez aussi des droits inviolables :
- Droits au silence : Vous n’êtes pas obligé de dire à votre employeur (volet 3) quel est votre diagnostic
- Protection contre le licenciement : Vous ne pouvez pas être licencié pour maladie (sauf raison étrangère à l’arrêt)
- Droit à la vie privée : La caisse ne peut pas divulguer votre diagnostic
Obligations de l’employeur
L’employeur doit :
- Avoir reçu le volet 3 dans les 48h (sans lui, il ne peut pas demander la subrogation)
- Maintenir le salaire si applicable (selon la loi ou convention)
- Déclarer l’arrêt à la caisse via DSN ou ameli pro
- Ne pas vous licencier ou vous pénaliser
Que faire en cas de refus ou problème
IJSS non versées ou insuffisantes
Si vous ne recevez pas vos IJSS ou si le montant vous semble incorrect :
- Vérifiez via votre compte ameli.fr
- Contactez votre caisse locale
- Vérifiez que l’attestation de salaire a bien été reçue
Conflit avec l’employeur
Si l’employeur refuse de maintenir votre salaire ou refuse de transmettre votre arrêt :
- Contactez les Prud’hommes (juridiction spécialisée)
- Envoyez une lettre recommandée à votre employeur
- Contactez les syndicats ou inspecteur du travail
Retard de plus de 48h
Si vous avez dépassé le délai de 48h :
- Envoyez quand même votre arrêt (il sera accepté)
- Justifiez le retard auprès de votre caisse (hospitalisation, impuissance)
- Vos IJSS peuvent être réduites de 50 % en cas de nouvel envoi tardif
Bon à savoir : Vous avez le droit à l’erreur sur les 48h si c’était votre premier retard involontaire. Contactez votre caisse pour négocier.
Résumé des points clés
En résumé
- Délai à respecter : 48h pour transmettre volets 1 et 2 à la caisse, volet 3 à l’employeur
- Délai de carence : 3 jours sans indemnités (sauf ALD, maternité, accident du travail)
- IJSS 2026 : 41,95 € bruts/jour maximum (50 % du SJB plafonné)
- Plafond : 2 552,25 € bruts mensuels pour le calcul
- Durée : 360 jours sur 3 ans pour maladie ordinaire
- Maintien salaire : Dépend de la convention collective (8-30 jours minimum)
- Subrogation : Permet à l’employeur de recevoir directement les IJSS
- Obligations : Rester disponible pour contrôle médical, ne pas travailler, rester joignable
- Protection : Vous ne pouvez pas être licencié pour maladie
- ALD/AT : Règles plus favorables (pas délai carence, durée plus longue ou illimitée)
L’arrêt de travail est un droit fondamental. En respectant les délais et obligations, vous sécurisez votre indemnisation et votre emploi.
