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Hospitalisation à domicile (HAD) : conditions et remboursement

Tout savoir sur l'hospitalisation à domicile (HAD) : conditions d'éligibilité, prise en charge par l'Assurance maladie et tarifs 2026.

Mis à jour le Source officielle

Montants en vigueur

TNJP HAD — établissement exerçant uniquement des activités d'HAD

280,84 €

Depuis le 1er mars 2026

TNJP HAD — établissement exerçant HAD et MCO/psychiatrie/SMR

468,63 €

Depuis le 1er mars 2026

Prise en charge Assurance maladie (régime général)

80 %

Depuis le En vigueur

Prise en charge Assurance maladie (régime Alsace-Moselle)

90 %

Depuis le En vigueur

Prise en charge Assurance maladie (ALD)

100 %

Depuis le En vigueur

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599057

Recevoir des soins hospitaliers sans quitter son domicile : c’est exactement ce que permet l’hospitalisation à domicile. Ni simple visite infirmière, ni hospitalisation classique, l’HAD est une forme d’hospitalisation à temps complet où les soins viennent à vous. Voici tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier, de l’éligibilité au remboursement.

Qu’est-ce que l’hospitalisation à domicile ?

L’HAD permet de recevoir à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés, pendant une période limitée. L’objectif est double : raccourcir un séjour hospitalier ou éviter complètement une hospitalisation en établissement.

Concrètement, vous restez chez vous (ou dans votre lieu de vie) tout en bénéficiant d’un suivi médical de niveau hospitalier. Les soins peuvent inclure :

  • des pansements complexes,
  • certaines chimiothérapies injectables,
  • des traitements intraveineux,
  • du nursing lourd,
  • des transfusions sanguines,
  • de l’assistance respiratoire,
  • des soins de réadaptation.

Bon à savoir : par « domicile », l’HAD entend votre lieu de vie réel. Cela couvre votre maison ou appartement, mais aussi l’EHPAD où vous résidez, une maison d’accueil spécialisée, un institut médico-éducatif ou un appartement thérapeutique.

L’HAD s’adresse à des patients de tous âges dont la situation est complexe sur les plans clinique et psychosocial, et qui, sans cette offre de soins, devraient être hospitalisés.

Qui peut en bénéficier ? Les conditions d’éligibilité

Trois types de conditions doivent être réunies pour accéder à l’HAD.

Sur le plan médical

Votre état de santé doit présenter l’une des caractéristiques suivantes :

  • pathologie grave, aiguë ou chronique, évolutive et/ou instable,
  • nécessité de prendre des médicaments issus de la réserve hospitalière (chimiothérapie injectable, antalgiques puissants, etc.).

Sur le plan administratif

Il faut résider dans une zone couverte par un établissement d’HAD et qu’une place soit disponible. Si aucun établissement n’intervient dans votre secteur géographique, l’accès à l’HAD ne sera pas possible.

Sur le plan de la prescription

L’HAD se fait uniquement sur prescription médicale, établie par votre médecin traitant ou par un médecin hospitalier. L’admission est ensuite soumise à l’avis du médecin coordonnateur de l’établissement d’HAD. Surtout, votre accord explicite (et celui de votre famille si nécessaire) est obligatoire avant toute admission.

Astuce : la Haute Autorité de Santé (HAS) propose l’outil Adop-HAD, qui permet de tester l’éligibilité d’un patient en moins d’une minute. Signalez à votre médecin ou à l’équipe hospitalière que cet outil existe si vous souhaitez explorer cette option.

Exemple concret : Bernard, 67 ans, est hospitalisé après une opération du colon. Son chirurgien estime qu’il pourrait rentrer chez lui plus tôt si des soins de pansement complexe et un suivi infirmier quotidien étaient assurés. Il prescrit une HAD. Bernard rentre à domicile dix jours plus tôt que prévu, avec une équipe soignante qui intervient chaque jour.

Comment l’Assurance maladie rembourse-t-elle l’HAD ?

L’HAD est prise en charge comme une hospitalisation classique, avec quelques particularités favorables.

SituationTaux de prise en charge
Régime général80 %
Régime Alsace-Moselle90 %
Affection de longue durée (ALD) reconnue100 %

La dispense d’avance de frais s’applique pour les honoraires des médecins consultés dans le cadre de l’HAD, les frais pharmaceutiques et les actes de biologie médicale.

Important : contrairement à une hospitalisation classique, il n’y a pas de forfait journalier hospitalier à régler pendant une HAD. Vous êtes soigné à votre domicile, pas dans un établissement, ce qui supprime cette participation financière.

Exemple concret : Marie, 54 ans, suit une chimiothérapie pour un cancer du sein. Reconnue en ALD, elle bénéficie d’une HAD pour recevoir ses perfusions à domicile. Sa prise en charge est intégrale à 100 % : elle ne paie rien de sa poche, ni forfait journalier, ni participation aux frais de médicaments administrés dans ce cadre.

Si vous disposez d’une mutuelle complémentaire, elle peut prendre en charge tout ou partie des 20 % restants (hors cas d’exonération totale). Renseignez-vous auprès de votre organisme pour connaître les détails de votre contrat. En cas d’arrêt de travail lié à votre état de santé, consultez notre article sur les indemnités journalières et les conditions de versement pour savoir si vous avez droit à une compensation de revenus en parallèle.

Les tarifs 2026 : ce que facture l’établissement à l’Assurance maladie

Le financement de l’HAD repose sur la tarification à l’activité (T2A). Chaque journée de soins est classée dans un groupe homogène de tarifs (GHT), dont le montant est fixé au niveau national.

Depuis le 1er mars 2026, les tarifs journaliers nationaux (TNJP) en vigueur sont les suivants :

Type d’établissementTNJP journalier
Établissement exerçant uniquement des activités d’HAD280,84 €
Établissement exerçant HAD et MCO, psychiatrie ou SMR468,63 €

Ces tarifs sont fixés par l’arrêté du 27 février 2026 (publié au Journal Officiel du 1er mars 2026). Ils resteront en vigueur jusqu’au 28 février 2027, date à laquelle la prochaine campagne tarifaire prendra le relais.

Bon à savoir : ces montants sont les tarifs facturés à l’Assurance maladie par l’établissement d’HAD. Ils servent de base au calcul de votre ticket modérateur éventuel (20 % du tarif), et non un « reste à charge » fixe. Selon votre situation (ALD, mutuelle, régime Alsace-Moselle), votre participation peut être nulle ou très faible.

En 2026, les tarifs de l’HAD ont progressé de +1 %, une évolution volontariste du gouvernement en faveur du virage ambulatoire. À titre de comparaison, les tarifs MCO et SMR sont restés stables cette même année (+0 %).

À compter du 1er mars 2026, le mécanisme de transition tarifaire mis en place lors de la réforme du ticket modérateur de 2022 a pris fin. Tous les établissements appliquent désormais directement les TNJP de leur groupe, sans coefficient correcteur.

Ce qui change avec la réforme de 2023 et la feuille de route 2026

Depuis le 1er juin 2023, l’HAD constitue officiellement une activité de soins à part entière, avec ses propres textes réglementaires encadrant ses conditions d’implantation et de fonctionnement. Ce changement renforce la lisibilité et la reconnaissance de ce mode de prise en charge.

Par ailleurs, le ministère de la Santé a lancé en 2021 une feuille de route stratégique nationale pour la période 2021-2026, avec un objectif clair : faire de l’HAD un « réflexe naturel » pour les professionnels de santé comme pour les patients, et faire du domicile le lieu de soins hospitaliers de demain.

En pratique : si votre médecin hospitalier ou traitant ne vous a pas spontanément proposé l’HAD, n’hésitez pas à en faire la demande. Posez la question directement : « Mon état de santé permettrait-il une hospitalisation à domicile ? » L’outil Adop-HAD de la HAS peut aider à trancher rapidement. Et si vous résidez en EHPAD, sachez que l’HAD y est tout à fait possible.

Questions fréquentes

Qui peut prescrire une hospitalisation à domicile ?

L'HAD est prescrite par votre médecin traitant ou par un médecin hospitalier (public ou privé). La prescription doit recueillir l'accord explicite du patient et de son médecin traitant, et passer par l'avis du médecin coordonnateur de l'établissement d'HAD.

L'HAD est-elle remboursée par l'Assurance maladie ?

Oui. L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie (régime général), à 90 % en Alsace-Moselle, et à 100 % si elle est liée à une affection de longue durée (ALD). Il n'y a pas de forfait journalier hospitalier à payer, contrairement à une hospitalisation classique.

Peut-on bénéficier de l'HAD en EHPAD ?

Oui. Le domicile au sens de l'HAD inclut non seulement la maison ou l'appartement, mais aussi l'EHPAD, une maison d'accueil spécialisée, un institut médico-éducatif ou encore un appartement thérapeutique.

Quels soins peut-on recevoir en HAD ?

L'HAD couvre des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés : pansements complexes, chimiothérapies, traitements intraveineux, nursing lourd, transfusions sanguines, assistance respiratoire, soins de réadaptation, administration de médicaments issus de la réserve hospitalière, etc.

Comment savoir si je suis éligible à l'HAD ?

La Haute Autorité de Santé (HAS) propose l'outil Adop-HAD, qui permet de tester en moins d'une minute l'éligibilité d'un patient à une HAD. Parlez-en également à votre médecin traitant ou à l'équipe soignante hospitalière qui vous suit.

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